Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARES, SARL dont le siège social est situé à 12, rue du fort 31560 Nailloux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 533 576 922 ci-après dénommée le « Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.cloture-ares.fr, dénommé « Site ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

4. Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués hors frais de transport, qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande.

 

5. Commandes

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le Site ou inscription, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 

 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal
  • Par Virement

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de « ARES ».

Il est à envoyer à 12, rue du fort - 31560 Nailloux. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du Client. En cas d’annulation, le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le Site du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée en fonction des disponibilités en entrepôt, sous réserve de validation du paiement.

Le Vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été reçus dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 12, rue du fort - 31560 Nailloux. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le Vendeur se réserve le choix du transporteur pour la livraison. Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre le Vendeur et le Client.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Le Vendeur. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et leur conditionnement d’origine.

Le Vendeur se réserve le choix du transporteur pour le retour. Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre le Vendeur et le Client.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part du Vendeur.

Le Client devra conserver la preuve du retour, à demander auprès de l’un des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de la marchandise.